Sous-traitants et protection des données

Rôles au titre du RGPD

Pour les données que le Client saisit dans la plateforme au sujet de ses propres clients finaux (prise de rendez-vous, encaissement, facturation), CatchMe agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, le Client agissant en qualité de responsable de traitement. Pour les données du Client lui-même en tant qu'utilisateur professionnel de la plateforme (compte, facturation de l'abonnement, échanges avec le support), CatchMe agit en qualité de responsable de traitement, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

Contact vie privée

Compte tenu de la nature et du volume de ses activités, CatchMe n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Le point de contact désigné pour toute question relative aux données personnelles est joignable via info@icatchme.be.

Registre des sous-traitants

CatchMe a recours aux sous-traitants ultérieurs suivants pour l'exécution des Services. Cette liste est tenue à jour ; le Client peut demander des précisions complémentaires via info@icatchme.be.

Stripe

Traitement des paiements par carte (abonnement CatchMe et, le cas échéant, encaissements webshop). Stripe Payments Europe, Ltd, Irlande (Union européenne).

Brevo

Envoi des emails et SMS transactionnels (confirmations, notifications, relances). Brevo (ex-Sendinblue SAS), France (Union européenne).

Hetzner

Hébergement de l'infrastructure serveur (application et base de données). Hetzner Online GmbH, Allemagne (Union européenne).

B2Brouter

Transmission des factures électroniques via le réseau Peppol. Société de droit espagnol (Union européenne).

Instructions documentées

CatchMe ne traite les données que sur instruction documentée du Client, telles que résultant de la configuration et de l'utilisation normale de la plateforme. Si CatchMe estime qu'une instruction constitue une violation du RGPD, il en informe immédiatement le Client.

Confidentialité

CatchMe s'assure que les personnes autorisées à traiter les données dans le cadre des Services sont soumises à une obligation de confidentialité, contractuelle ou statutaire.

Sécurité

CatchMe met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, incluant notamment le contrôle d'accès, le chiffrement des données sensibles au repos lorsque cela est pertinent, et la journalisation des accès.

Sous-traitance ultérieure

Le Client autorise de manière générale CatchMe à recourir aux sous-traitants ultérieurs listés dans le registre ci-dessus. CatchMe informe le Client de tout changement prévu concernant l'ajout ou le remplacement d'un sous-traitant ultérieur.

Assistance au Client

CatchMe assiste le Client, dans la mesure du possible compte tenu de la nature du traitement, pour répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées, ainsi que pour la réalisation d'analyses d'impact relatives à la protection des données lorsque nécessaire.

Notification de violation de données

CatchMe notifie le Client dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance d'une violation de données à caractère personnel affectant les données traitées pour son compte, en fournissant les informations raisonnablement disponibles pour permettre au Client de remplir ses propres obligations de notification.

Sort des données en fin de contrat

Au terme de la relation contractuelle, CatchMe supprime ou restitue, au choix du Client, l'ensemble des données à caractère personnel traitées pour son compte, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Audit

CatchMe met à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect des engagements décrits sur cette page.

Contact

Pour toute question relative à cette page ou aux sous-traitants de CatchMe, contactez info@icatchme.be.